Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les produits dangereux (jouets) à jour au 2019-06-21

C.R.C., ch. 931 Règlement sur les produits dangereux (jouets)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2011-06-20

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Interprétation

art. 2

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Dispositions générales

art. 3

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Emballage

art. 4

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Dangers créés par l’électricité

art. 5

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 6

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Dangers mécaniques

art. 7

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 8

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Dangers créés par la chaleur

art. 9

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Dangers de toxicité

art. 10

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 11

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 12

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Produits spécifiques

Poupées et jouets mous

art. 13

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 14

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 15

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 16

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 17

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 18

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 19

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 20

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Jouets à tirer ou à pousser

art. 21

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Jouets comportant de petites machines à vapeur

art. 22

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

art. 23

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Peintures conçues pour être appliquées avec les doigts

art. 24

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Hochets

art. 25

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Élastiques

art. 26

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Piles électriques

art. 27

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE I

Limites permissibles de toxicité

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II

Critères servant à décider si une substance est excessivement corrosive ou irritante ou est un agent sensibilisateur excessivement puissant

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE III

Méthode d’essai de la fixation des yeux aux poupées et jouets mous

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE IV

Procédure d’épreuve pour les piles électriques utilisées dans des jouets

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE V

Méthode d’essai pour les poupées, les jouets en peluche et les jouets mous recouverts de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VI

Description des appareils

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VII

Méthode d’essai pour les poupées, les jouets en peluche et les jouets mous constitués ou recouverts, en tout ou en partie, de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VIII

Cylindre pour petites pièces

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE IX

Gabarit pour déterminer les risques d’encastrement des hochets